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Overlegplatform Geestelijke Gezondheidszorg Gebied Brussel-Hoofdstad

Mise en Observation Mineurs

A la demande des juges de la jeunesse de Bruxelles, M. Joiret, représentant le CHJ Titeca,  la CTS pour la zone de la cour d'appel de Bruxelles et la PFCSM de Bruxelles, ont organisé, plusieurs réunions importantes concernant les mises en observation de mineurs sur la zone de la Cour d'Appel de Bruxelles.

Précisons le contexte de ces réunions  en rappelant que le groupe de travail MEO des mineurs à Bruxelles est issu d'un espace de concertation auquel participaient l'ensemble des services médico-légaux de la Belgique francophone (Wallonie et Bruxelles) et dont les travaux étaient centrés sur la mise en place de structures d'accueil pour les MEO de mineurs en Région de Bruxelles-Capitale.

Les prises en charge à Bruxelles sont problématiques faute d'institutions désireuses d'accueillir les MEO des adolescents "tout venant". En effet, par le passé, Erasme, Brugmann et Fond'Roy acceptaient ces prises en charge. Ces institutions ont successivement cessé de les accueillir. Dès lors, depuis 7-8 ans, la carence en lits accessibles pour des MEO à Bruxelles est régulièrement évoquée et regrettée.

Un état des lieux de la situation, établi en 2011-2012, dresse le bilan des difficultés. Parmi celles-ci, citons les frais et le temps consacrés au déplacement du tribunal (juge, parquet et greffe) lorsqu’une mise en observation a lieu dans une région autre que celle du domicile du mineur. Ces difficultés sont évidemment les mêmes pour les familles, obligées de se déplacer souvent loin de leur domicile. Enfin, cet éloignement complique également le travail de réseau pour les équipes à l'issue de la prise en charge à distance.

Cette problématique concerne peu de situations (coût potentiel peu important), mais elle entraîne beaucoup de souffrance chez le jeune et ses familiers, de lourds impacts financiers sur les familles (par exemple le coût de l'ambulance) et peut constituer une forme de violence institutionnelle lorsque la mesure est inadaptée. Elle peut aussi générer des tensions entre les intervenants de la Santé mentale, de la Justice et de l'Aide à la jeunesse, ce qui n'est pas souhaitable.

Des discussions ont été consacrées à l’étude de l’avis rendu par le CNEH concernant les mineurs d’âge. 

Cet avis retient :

-      un âge minimum pour les MEO : pas de MEO avant 12 ans ;

-      la possibilité d’un rapport médical circonstancié spécifique aux mineurs, plus détaillé ;

-      l’agrément spécifique pour les structures accueillant des MEO ;

-      l’augmentation de la capacité dans les services par le biais de l'encadrement en personnel et/ou de lits spécifiques ;

-      un mandat du Conseil supérieur de la Santé à l’égard des mesures psychiatrique (demande de la Ministre de la Santé de pouvoir recevoir un avis complémentaire).

Concernant le Projet d’accord de collaboration rédigé par les acteurs de la Santé mentale, de la Justice et de l’Aide à la Jeunesse en 2004, réévalué dans une perspective d’application en Fédération Wallonie-Bruxelles et publié en première version au Moniteur belge du 26/6/2007, sous forme d’un « Protocole d’accord de collaboration»), il reste un instrument très utile entre tous les partenaires et contribue à une bonne articulation des pratiques et à une diminution des risques de conflits. Ce document a fait l’objet de différentes évaluations (en 2011 et en 2014), sa dernière version a été transmise en 2014 à la Ministre de la Santé, Mme Onkelinx.

Ce document aurait dû faire l'objet d'une évaluation par le Fédéral mais cette évaluation n'a pas eu lieu. Il pourrait être opportun de faire une nouvelle lecture de ce document afin de l'adapter aux  spécificités bruxelloises et d'ajouter un chapitre sur les nouveaux lits de crise.

En conclusion, il faut : 

 -      Engager une réflexion commune sur les spécificités bruxelloise, dans le cadre du réseau Bru-Stars, sur la gestion des crises entre les secteurs judiciaire, de l'Aide à la jeunesse, du Handicap, de la Santé mentale impliquant les hôpitaux ;

-      Mettre en place des lieux de parole entre spécialistes afin de permettre à chacun d'exprimer ses difficultés, par exemple, sur le modèle de la PFCSM - intervisions MEO ;

-      Créer un Groupe de Travail permanent sur les dispositifs à mettre en place et l’articulation des pratiques afin d’anticiper les prises en charge par le réseau ;

-      Approfondir la réflexion sur l'utilisation du certificat médical circonstancié spécifique aux mineurs (Cf. le modèle envoyé au CNEH) ;

-      Adapter le Protocole d'Accord de Collaboration aux spécificités de la Région bruxelloise et le soumettre aux autorités compétentes ;

-      Amorcer une discussion entre institutions hospitalières afin de prévoir une offre cohérente et complémentaire à l’égard du public des lits de crise  (en cours - mars 2016) ;

-      Disposer de statistiques précises concernant les MEO à Bruxelles (nombre de dossiers introduits, nombre de dossiers qui ont abouti à une MEO, nombre de dossiers pour lesquels la MEO a été levée par le médecin au terme du délai légal, ...).

 D’autres réunions sont prévues en 2016.

Verantwoordelijken

Kathleen Coppens > (OPGG)
Coordinatrice NL

Informatie

Bru-Stars, het Brussels netwerk geestelijke gezondheidszorg voor kinderen en jongeren

Nieuw geestelijk gezondheidsbeleid voor kinderen en jongeren

 

Thematische groepen:

Gedwongen opname minderjarigen